Err

Votre panier : 0,00 EUR
  •  
  • BADGES/MAGNETS
  •  

Actualisées le 16.02.2016 à 12h14

Les conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.


Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre VOLHUER Emeline, Créa Only, 1B rue des Vignes 10150 Luyères ci aprés dénommée "Créa - Only" et d'autre part les personnes particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne "www.creaonly.fr" dénomées "Le client".

Ces conditions s'appliquent également pour les autres modes de vente (courrier électronique, commande postale et téléphone).


ARTICLE 1 : Application des ventes

Toutes commandes passées sur le site créaonly.fr sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les clients déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves. Crea - Only n’est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique. Une commande peut être effectuée directement sur le site, par courrier ou par téléphone. Une fois le règlement effectué, un mail de confirmation vous sera envoyé, votre commande sera enregistrée.


ARTICLE 2 : Enregistrement de la commande

Le client qui passe commande sur creaonly.fr ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’a partir du moment ou le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé www.creaonly.fr. Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la passation de commande : Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse de messagerie, désignation des produits commandés, quantité, mode de paiement choisi L'ensemble des données fournies, le "double-clic" correspondant à la validation du récapitutlatif de commande et l'acceptation des Conditions Générales de vente, vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande ou l’accord du client envoyé par mail vaut pour un  « bon pour impression », cela veut dire que le client a relu les fichiers dans leurs intégralité et les valide. Cette validation engage sa responsabilité.


Particularité pour la commande de produit sur devis :

Le client devra contacter Créa - Only par email, téléphone ou via le formulaire de contact du site pour lui exposer sa demande.

Un questionnaire et un devis seront établis et envoyés à l'acheteur pour cette prestation.

Les travaux débuteront lorsque tous les documents nous seront retournés (devis et CGV signés,retour du questionnaire préalablement adréssé, accompagné des éléments textuels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation)

Ainsi que la totalité du réglement si il s'agit d'une création sans impression, ou de 50% du reglement dans le cas d'une création avec impression et/ou façonnage.

Le délai d'impression et de façonnage varie selon la complexité de la prestation commandée. Le délai de réalisation sera indiqué sur le devis.


Les produits personnalisés ne sont pas remboursables


Rétractation pour la commande d'articles de la Boutique Créative

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le client devra contacter "Crea-Only" par mail afin d'obtenir le formulaire de rétractation.

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour communiquer sa demande de rétractation, puis d'un deuxième délai de 14 jours pour renvoyer son produit suite à cette communication. Suite à la réception du produit, Créa - Only dispose d'un délai de 14 jours pour procéder au remboursement.


POUR TOUTE COMMANDE LA RELECTURE DU FICHIER APPARTIENT AU CLIENT – MALGRE TOUTE NOTRE ATTENTION IL PEUT Y AVOIR DES ERREURS LORS DE LA RETRANSCRIPTION DES TEXTES ET LA PREPARATION DE LA MAQUETTE – LA RELECTURE ET LA VALIDATION DU FICHIER EST SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT


ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués n’appliquent pas la TVA. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


ARTICLE 4 : Délais de traitement et de livraison

Délais de traitement : voir sur la description de chaque prestation.

Délais de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication  de la commande et formulés en jours ouvrables.

Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, de lock-out, problème exportation, modification douanières et dont nous ne pouvons être tenus reponsables.

Créa - Only décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Créa - Only ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné, et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.


ARTICLE 5 : Paiement

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via le site www.creaonly.fr (e-transaction du Crédit agricole) 

Ou par chèque dans le cas d'une commande par téléphone. La commande ne sera enregistrée qu'après encaissement et acceptation du réglement par la banque.

Pour les retards événtuels de paiement (refus de carte bancaire, refus d'encaissement de chèque) Il appartient au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.


ARTICLE 6 : Réclamations

En cas de réclamation, dès réception du colis, l’acheteur doit contacter notre service clientèle par mail en précisant  le numéro de sa commande et la raison de sa réclamation.

Dans le cadre d’une réclamation justifiée, nous remplacerons la marchandise.

Pour toute réimpression les enveloppes ne seront pas renvoyées.

En validant sa commande, le client accepte sa commande. Cependant le vendeur se réserve le droit d’intervenir sur la mise en page et les photos pour les optimiser.

En cas de bon à tirer (BAT) demandé par le client et accepté par celui ci, aucune réclamation ne pourra être reçue.


ARTICLE 7 : Qualité des produits

Les produits qui apparaissent sur le site de creaonly.fr sont imprimés par des professionnels.

Néanmoins la visualisation sur le site, ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier.

De plus, la configuration du poste informatique et du moniteur, peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité.

En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier


ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images crées et proposés par le site creaonly.fr sont la propriété de Créa only et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.creaonly.fr est strictement interdite.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition  est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.


ARTICLE 9 : Droit applicable et litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Troyes.


ARTICLE 10 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande soit par courrier électronique ou en utilisant le formulaire de contact, soit par lettre à l’adresse suivante : Créa only – Emeline volhuer – 1 B rue des vignes – 10150 LUYÈRES – France 


Retrouvez nous sur Facebook.

Demande de DEVIS

Contactez nous au 06.45.21.63.45 ou via mail

Actualités